les lois


Les lois !

Quand , pour comprendre les lois et donc les appliquer...

et qu'elles sont constituées par des tonnes de livres N° 1, N°2, .....N° 98 !!! 

il vous faut un avocat ! ou un même un régiment d'avocats. 

Bien sûr, de préférence les plus qualifiés en lois des procédures  qui, elles aussi, sont gravées dans le marbre de X livres !

Alors de plus si voulez contester une loi, un règlement, un décret ou tout autre texte,  il faut vous adresser à un tribunal !

Et là, vous avez gagnés, pardon ils ont gagnés ...les avocats !

et nous , par nos impôts , nous avons le droit et le devoir de participer à la gabegie tant financière que du temps perdu !

Et comble du comble, il nous a été créé un conseil constitutionnel , composé de sages, qui dicte ce qui est ou pas constitutionnel car , eux, ils savent ce qui nous convient et bien sûr font tout dans notre intérêt !

Bon restons sérieux ! et effectivement il faut avoir eu affaire à la justice pour constater ce que nous pourrions appeler INJUSTICE !  et il semble qu'il soit possible de décrire tous les dysfonctionnements et les aberrations que les citoyens subissent :

Pourquoi ne pas envisager un site annexe à NMP pour les révéler ? 

A suivre en fonction de l'évolution de ce mouvement et des moyens disponibles, tant humains que financiers.

NMP  propose donc de réformer le système des lois et son environnement à savoir la justice principalement :


UN PRINCIPE GÉNÉRAL SIMPLE :  


une loi ne peut être envisagée que si elle concerne au moins 80% (indicatif) de la population concernée.


En effet, il faut en finir avec les lois:

- d'opportunité réservées à quelques initiés du genre nue-propriété et usufruit

- d'organisation ( par exemple le  juge souverain unique) et des reports de délais

- relatives à l'obligation de recourir à un avocat et/ou changer leur fonction, droits et obligations pour que leur mission serve la société


PRINCIPES ANNEXES


- La loi prévoit dans son texte la date d’application ( Les lois actuelles dépendent du décret d'application qui dépend de l’exécutif ! c'est presque drôle ! )

- La loi envisagée fait l'objet d'une étude d'impactes avec publication et incidences tant personnelle que sociétale.

- les lois votées sont applicables pour un durée définie minimum, sauf exception à préciser.

- Saisie obligatoire par le procureur de certains faits et/ou demande d'un nombre de citoyens (voir éventuellement avec la fonction élective)

- Rétablissement de la non rétroactivité de la loi sauf si la nouvelle est plus favorable.

- En ce qui concerne les amendes, exigence d'une proportion par rapport aux revenus. L'amende actuelle serait considérée comme acompte et une régularisation opérée avec la déclaration de revenus. En effet une amende de 135€ , c'est 10% pour un salarié au smic ...alors 10% pour un revenu de 3 000€ ce serait 300€ !!! l'égalité c est où ???