Beaucoup de citoyeN réclament le référendum d'initiative populaire ou citoyen et c'est bien justifié, que lorsque une demande est exigée par un nombre important d'électeuR, qu'une consultation nationale soit effectuée.
NMPN souhaite une autre logique.
En effet les conditions actuelles sont draconiennes et peu de chance pour que cette procédure aboutisse !
1/5 des parlementaires et 10% du corps électoral !!! Rien que ça ! Quasi impossible à obtenir !
Quand, dans n'importe quelle collectivité, 1/5 des élus et 10 % de la population se rassemblent sur une difficulté ,
il soit organisé un vote au niveau de cette collectivité !
Si le résultat est supérieur à la moitié de la population, alors il est réalisé, sur la même question, un vote dans les communes de proximité.
Puis, toujours si la majorité est atteinte, le département
puis la région et à ce niveau :
OBLIGATION pour l'exécutif
de réaliser par des commissions départementales, accompagnées d'un sénateur puis synthèse régionales et nationale composée de
- 7 citoyens tirés au sort, y compris des jeunes de 11 à 17 ans et
- de 3 élus communaux tirés au sort
avec élection d'un représentant pour la réalisation dans les trois mois d'un projet de loi à soumettre à la nation ,
après approbation du texte par le vote « des tirés au sort »
Il va de soi...que cette démarche se situe à chaque niveau territorial et c'est l'autorité concernée qui doit présenter le texte.
