Le référendum local


Beaucoup de citoyeN réclament le référendum d'initiative populaire et c'est bien justifié, que lorsque une demande est exigée par un nombre important d'électeuR, qu'une consultation nationale soit effectuée.

NMP souhaite une autre logique.

En effet les conditions actuelles sont draconiennes et peu de chance pour que cette procédure aboutisse !

1/5 des parlementaires et 10% du corps électoral !!!  Rien que ça !  Quasi impossible à obtenir !


Il est proposé un référendum d'initiative locale :


Quand, dans n'importe quelle collectivité, 1 % de la population se rassemble sur une difficulté ,

il soit organisé un vote au niveau de cette collectivité !

Si le résultat est supérieur à la moitié de la population, alors il est réalisé, sur la même question, un vote dans les communes de proximité.

Puis, toujours si la majorité est atteinte, le canton

puis le département

puis la région et à ce niveau  : 

OBLIGATION pour l'exécutif

de réaliser un projet de loi dans les 3 mois par une commission à définir et

 de le soumettre à la nation par référendum.


Il va de soi...que cette démarche se situe à  chaque niveau territorial et c'est l'autorité  concernée qui doit présenter le texte.